Étude de cas – À la suite d’un accident.

Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite.

Cette histoire est tirée de nos expériences professionnelles à titre de travailleur social en CLSC.

Johanne B., femme mariée de 56 ans avec deux jeunes enfants de 3 ans (Mathis) et 6 ans (Maika)

Profession : professeur au collégial – revenu de 90 000$

Profession du conjoint, Yan B. : ingénieur – revenu 150 000$

Propriétaire d’une maison à Mirabel et d’un chalet à Mont-Tremblant : valeur 1 000 000$

Le couple a des placements dans plusieurs institutions financières.

Aucun document n’a été signé devant notaire (mandat ou testament).

En 2018, madame a eu un accident de voiture tout près de Val-David dans les Laurentides.

Son conjoint, au-delà de l’accompagnement dans son rétablissement, est au prise avec des enjeux financiers majeurs puisqu’il ne s’est jamais occupé des finances de la famille. Madame n’étant plus en mesure d’assurer la gestion de son patrimoine, monsieur doit s’assurer du paiement des factures et des comptes. Malheureusement, le conjoint n’a pas de procuration bancaire ou générale et il n’a pas non plus l’autorisation pour discuter avec les différents ministères et aux fournisseurs de services. Au-delà des contusions et des fractures, madame a eu un traumatisme crânien sévère. Ce traumatisme a laissé des séquelles importantes au niveau de sa mémoire, de son orientation, de son jugement et de sa capacité à la planification. Ceci a pour effet que madame n’est plus en mesure de s’occuper des finances de la famille et de communiquer ses besoins par la parole. Elle est dépendant de son mari dans toutes les sphères de sa vie.

Le médecin du Centre de réadaptation (CRD) déclare que madame est inapte totale aux biens et à la personne de manière temporaire. Le Centre de réadaptation aborde la question du régime de protection avec le conjoint et l’invite de consulter son notaire pour des conseils juridiques.

Le notaire conseille au conjoint de procéder à l’ouverture d’un régime de protection pour pouvoir régulariser leur situation financière, être en mesure de gérer le patrimoine du couple, mais également pour permettre à madame B. de récupérer ses capacités dans son processus de réadaptation sans avoir à se préoccuper des enjeux financiers. Le notaire ajoute que le régime de protection pourrait être modifié, dans le futur, en fonction du rétablissement de madame.

Monsieur entame les démarches auprès de son notaire en vue d’une ouverture d’un régime de protection – une tutelle privée.