Offrir un cadeau de Noël de la part d’une personne inapte

(9 décembre 2021) Depuis l’année dernière, votre quotidien a changé radicalement. Votre conjoint a été victime d’un accident de voiture et il est devenu inapte. Heureusement, il avait préparé son mandat de protection et vous avait nommée mandataire. Cette preuve de confiance fait de vous la personne la mieux placée pour veiller au bien-être et à la saine administration des biens de votre conjoint.

Dans les prochains jours, vous êtes invités à plusieurs fêtes de Noël dans vos familles et avec vos amis. Vous aimeriez offrir des cadeaux à vos enfants, neveux, nièces et autres proches, comme par le passé. En tant que représentante légale de votre conjoint, pouvez-vous utiliser son argent pour offrir des cadeaux, comme il l’a toujours fait auparavant? Oui, mais seulement si votre conjoint l’avait indiqué dans son mandat de protection (dans la section Autres indications) et qu’il en a les moyens.

Grâce au mandat, il est possible de préciser que vous voulez que votre mandataire gère votre patrimoine en respectant vos habitudes de vie, par exemple, en lui allouant un montant annuel pour acheter des cadeaux à vos proches. Remplissez votre mandat de protection dès aujourd’hui, si ce n’est pas déjà fait.

Et si je suis tuteur ou curateur privé d’un proche?

Dans le cas où votre conjoint n’aurait pas rempli son mandat de protection, c’est le tribunal qui nommera un tuteur ou un curateur qui veillera à son bien-être et/ou à l’administration de ses biens.

Si le tribunal vous nomme tutrice ou curatrice aux biens de votre conjoint, c’est à vous que reviendra la décision d’acheter ou non des cadeaux pour les proches de votre conjoint. Cependant, la loi vous restreint à des cadeaux d’usage de faible valeur, c’est-à-dire que vous devez vous référer aux habitudes de votre conjoint avant qu’il ne devienne inapte et que les cadeaux offerts ne doivent pas priver votre conjoint de ressources nécessaires dans l’avenir.

Source : Le Curateur public