Mois : <span>mars 2025</span>

Le Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Curateur public du Québec est maintenant disponible

La ministre de la Famille et responsable du Curateur public, Suzanne Roy, a procédé, aujourd’hui, au dépôt du Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Curateur public du Québec à l’Assemblée nationale. Le rapport annuel 2023-2024 (PDF 2,42 Mo) rend compte des activités réalisées au cours de la dernière année financière. Parmi les faits saillants, soulignons : l’atteinte de 100 % des cibles de la Déclaration […]
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Entrée en vigueur de la vérification des antécédents judiciaires pour les demandes d’ouverture de tutelle ou de représentation temporaire

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur l’obligation de la vérification des antécédents judiciaires lors de l’ouverture d’une tutelle, du remplacement d’un tuteur ou d’une demande de représentation temporaire. Ces mesures permettent de mieux lutter contre la maltraitance et les abus envers les personnes en situation de vulnérabilité, en plus de renforcer les mécanismes de protection déjà […]
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