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Depuis quelques semaines, l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ) a mis en ligne un microsite pour bien accompagner la population en lien avec les changements associés à la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en […]

Entrée en vigueur le 1er novembre 2022, d’ici là, rien ne change. La loi améliorera la protection offerte aux personnes en situation de vulnérabilité. Le nouveau dispositif de protection pourra être adapté à chaque situation, et permettra de valoriser l’autonomie de ces personnes, tout en tenant compte de leurs volontés et préférences, de préserver autant que possible […]

(27 janvier 2022) L’ouverture d’un régime de protection privé entraîne certaines dépenses, comme des frais de cour, des frais d’huissier et des honoraires de notaire ou d’avocat. Ces frais sont prélevés à même le patrimoine de la personne inapte. Toutefois, selon sa situation financière, ils peuvent être payés en totalité ou en partie par l’aide juridique. Il […]

L’OTSTCFQ a mis en ligne un nouveau site de renseignements pour le public « Évaluer, protéger » en lien avec la Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité. Source : Le site de l’OTSTCFQ

(9 décembre 2021) Depuis l’année dernière, votre quotidien a changé radicalement. Votre conjoint a été victime d’un accident de voiture et il est devenu inapte. Heureusement, il avait préparé son mandat de protection et vous avait nommée mandataire. Cette preuve de confiance fait de vous la personne la mieux placée pour veiller au bien-être et à la […]

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur le mandat de protection, nous vous invitons à consulter les deux liens hypertextes suivants : Le mandat de protection et Questions fréquentes. Les informations proviennent du site de la Chambre des notaires.

(28 octobre 2021) En juin 2022, la tutelle deviendra l’unique régime de protection offert aux personnes inaptes. La tutelle pourra être mieux adaptée à la réalité des personnes représentées, puisqu’elle devra leur laisser le plus d’autonomie possible, en tenant compte de leur situation et de leurs facultés. Les tribunaux devront déterminer les actes que la personne pourra faire […]

(21 mars 2021) Les personnes inaptes n’éprouvent pas toutes les mêmes difficultés et elles n’ont pas toutes les mêmes besoins. Bien qu’il soit nécessaire de les aider à prendre soin d’elles-mêmes ou à gérer leurs biens, plusieurs d’entre elles peuvent contribuer activement à la vie sociale et sont en mesure d’exprimer leur volonté ou leurs préférences et […]

(19 février 2021) À l’entrée en vigueur de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité, les diverses mesures de protection changeront. La loi introduira de nouvelles mesures (la mesure d’assistance et la représentation temporaire) et elle modifiera celles qui existent déjà (la tutelle, la curatelle, le conseiller au majeur et le mandat […]

(5 février 2021) L’édition 2021 du guide Programmes et services pour les aînés, produit par Services Québec, est une véritable mine d’or qui permet aux aînés du Québec et à leurs proches de connaître les principaux programmes et services gouvernementaux qui leur sont destinés. Santé et services sociaux, aide à domicile, habitation, transport, justice et crédits d’impôt sont autant […]