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Miser sur les capacités d’une personne inapte

(21 mars 2021) Les personnes inaptes n’éprouvent pas toutes les mêmes difficultés et elles n’ont pas toutes les mêmes besoins. Bien qu’il soit nécessaire de les aider à prendre soin d’elles-mêmes ou à gérer leurs biens, plusieurs d’entre elles peuvent contribuer activement à la vie sociale et sont en mesure d’exprimer leur volonté ou leurs préférences et […]
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Dispositif de protection qui entrera en vigueur d’ici juin 2022

(19 février 2021) À l’entrée en vigueur de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité, les diverses mesures de protection changeront. La loi introduira de nouvelles mesures (la mesure d’assistance et la représentation temporaire) et elle modifiera celles qui existent déjà (la tutelle, la curatelle, le conseiller au majeur et le mandat […]
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Des services et des programmes pour les aînés du Québec

(5 février 2021) L’édition 2021 du guide Programmes et services pour les aînés, produit par Services Québec, est une véritable mine d’or qui permet aux aînés du Québec et à leurs proches de connaître les principaux programmes et services gouvernementaux qui leur sont destinés. Santé et services sociaux, aide à domicile, habitation, transport, justice et crédits d’impôt sont autant […]
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Quels sont les avantages des changements à venir pour les personnes représentées?

(1er décembre 2020) La Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes entrera en vigueur d’ici juin 2022. Les personnes sous régime de protection et leurs proches bénéficieront de petits et de grands changements. Volontés et préférences Concrètement, la loi valorisera […]
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PL-18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civil, la Loi sur le Curateur public et de diverses dispositions en matière de protection des personnes

(24 septembre 2020) Aucun changement n’est à prévoir avant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes d’ici juin 2022. Cependant, cette loi amènera d’importants changements. Elle prévoit que les personnes sous curatelle deviendront sous tutelle, […]
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Qu’advient-il si le mandataire ne peut plus assumer son rôle?

(4 juin 2020) Si votre mandat de protection en prévoit un, c’est le remplaçant qui pourra prendre la relève. Si aucun remplaçant n’est prévu, il reviendra au tribunal d’ouvrir un régime de tutelle ou de curatelle à votre demande. Votre mandataire peut aussi demander l’ouverture d’un régime de protection légale. Dans tous les cas, le mandataire doit […]
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Doit-on prévoir une rémunération pour le mandataire?

(1er mai 2020) Agir comme mandataire est généralement ungeste bénévole. Toutefois, certains mandants (personnes ayant rédigé leur mandat de protection) prévoient une rémunération pour leur mandataire. Prise à même le patrimoine du mandant, la rémunération peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’un taux horaire ou d’un montant selon une fréquence déterminée (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle). Si […]
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Protection contre les abus financiers

(25 novembre 2019) Votre père, qui a toujours été plutôt économe, appelle son conseiller financier pour retirer un montant de 50 000 $ de son REER pour « un projet personnel ». Le conseiller financier lui répond qu’il devra vérifier ses finances pour calculer les conséquences que ça aura sur sa retraite. La journée même, votre frère téléphone au conseiller pour […]
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