Doit-on prévoir une rémunération pour le mandataire?

(1er mai 2020) Agir comme mandataire est généralement ungeste bénévole. Toutefois, certains mandants (personnes ayant rédigé leur mandat de protection) prévoient une rémunération pour leur mandataire. Prise à même le patrimoine du mandant, la rémunération peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’un taux horaire ou d’un montant selon une fréquence déterminée (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle).

Si votre mandat de protection prévoit plusieurs mandataires (par exemple, un mandataire aux biens et un à la personne), vous pouvez leur attribuer différentes formes de rémunération.

De plus, sans que vous n’ayez l’obligation de l’inscrire dans votre mandat de protection, le Code civil permet au mandataire de se faire rembourser certaines dépenses. Ces dernières doivent être raisonnables, être dans votre intérêt et avoir été effectuées dans l’exercice de ses fonctions. Il pourrait s’agir de frais de déplacement (par exemple, frais de stationnement s’il vous accompagne à un rendez-vous médical), des honoraires d’un comptable pour la production de votre déclaration de revenus ou de ceux d’un avocat pour vous défendre dans le cadre d’un litige.

Les frais relatifs à l’homologation de votre mandat de protection seront aussi payés grâce à votre patrimoine, à moins que le tribunal n’en décide autrement.

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