Doit-on prévoir une rémunération pour le mandataire?
(1er mai 2020) Agir comme mandataire est généralement ungeste bénévole. Toutefois, certains mandants (personnes ayant rédigé leur mandat de protection) prévoient une rémunération pour leur mandataire. Prise à même le patrimoine du mandant, la rémunération peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’un taux horaire ou d’un montant selon une fréquence déterminée (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle). Si […]