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La ministre de la Famille et responsable du Curateur public, Suzanne Roy, a procédé, aujourd’hui, au dépôt du Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Curateur public du Québec à l’Assemblée nationale. Le rapport annuel 2023-2024 (PDF 2,42 Mo) rend compte des activités réalisées au cours de la dernière année financière. Parmi les faits saillants, soulignons : l’atteinte de 100 % des cibles de la Déclaration […]

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur l’obligation de la vérification des antécédents judiciaires lors de l’ouverture d’une tutelle, du remplacement d’un tuteur ou d’une demande de représentation temporaire. Ces mesures permettent de mieux lutter contre la maltraitance et les abus envers les personnes en situation de vulnérabilité, en plus de renforcer les mécanismes de protection déjà […]

Depuis quelques semaines, l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ) a mis en ligne un microsite pour bien accompagner la population en lien avec les changements associés à la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en […]

Entrée en vigueur le 1er novembre 2022, d’ici là, rien ne change. La loi améliorera la protection offerte aux personnes en situation de vulnérabilité. Le nouveau dispositif de protection pourra être adapté à chaque situation, et permettra de valoriser l’autonomie de ces personnes, tout en tenant compte de leurs volontés et préférences, de préserver autant que possible […]

(27 janvier 2022) L’ouverture d’un régime de protection privé entraîne certaines dépenses, comme des frais de cour, des frais d’huissier et des honoraires de notaire ou d’avocat. Ces frais sont prélevés à même le patrimoine de la personne inapte. Toutefois, selon sa situation financière, ils peuvent être payés en totalité ou en partie par l’aide juridique. Il […]

L’OTSTCFQ a mis en ligne un nouveau site de renseignements pour le public « Évaluer, protéger » en lien avec la Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité. Source : Le site de l’OTSTCFQ

(9 décembre 2021) Depuis l’année dernière, votre quotidien a changé radicalement. Votre conjoint a été victime d’un accident de voiture et il est devenu inapte. Heureusement, il avait préparé son mandat de protection et vous avait nommée mandataire. Cette preuve de confiance fait de vous la personne la mieux placée pour veiller au bien-être et à la […]

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur le mandat de protection, nous vous invitons à consulter les deux liens hypertextes suivants : Le mandat de protection et Questions fréquentes. Les informations proviennent du site de la Chambre des notaires.

(28 octobre 2021) En juin 2022, la tutelle deviendra l’unique régime de protection offert aux personnes inaptes. La tutelle pourra être mieux adaptée à la réalité des personnes représentées, puisqu’elle devra leur laisser le plus d’autonomie possible, en tenant compte de leur situation et de leurs facultés. Les tribunaux devront déterminer les actes que la personne pourra faire […]

(21 mars 2021) Les personnes inaptes n’éprouvent pas toutes les mêmes difficultés et elles n’ont pas toutes les mêmes besoins. Bien qu’il soit nécessaire de les aider à prendre soin d’elles-mêmes ou à gérer leurs biens, plusieurs d’entre elles peuvent contribuer activement à la vie sociale et sont en mesure d’exprimer leur volonté ou leurs préférences et […]