Qu’advient-il si le mandataire ne peut plus assumer son rôle?

(4 juin 2020) Si votre mandat de protection en prévoit un, c’est le remplaçant qui pourra prendre la relève. Si aucun remplaçant n’est prévu, il reviendra au tribunal d’ouvrir un régime de tutelle ou de curatelle à votre demande. Votre mandataire peut aussi demander l’ouverture d’un régime de protection légale.

Dans tous les cas, le mandataire doit remettre un compte rendu final de son administration. Par ailleurs, il doit également informer le Curateur public au moment où il est relevé de ses fonctions par le mandataire remplaçant ou par l’ouverture d’un régime de protection.

Si le mandataire décède

Dans le cas du décès d’un mandataire qui n’a pas de mandataire remplaçant, le liquidateur de la succession du mandataire est tenu d’aviser le Curateur public. À ce moment, le liquidateur, un proche ou la personne inapte elle-même pourra demander l’ouverture d’un régime de protection.

https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/outils/nouvelles/20200604.html

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